Droit De Visite Oncle Et Tante. 8 minutes pour COMPRENDRE la PENSION ALIMENTAIRE et les DROITS DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT YouTube Cependant, un oncle peut demander à établir un lien avec sa nièce, mais cela nécessiterait de démontrer que l'intérêt de l'enfant est en jeu. La loi californienne confère au tribunal le pouvoir discrétionnaire d'accorder des droits de visite raisonnables à toute autre personne ayant un intérêt dans le bien-être de toute autre personne.
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La loi californienne confère au tribunal le pouvoir discrétionnaire d'accorder des droits de visite raisonnables à toute autre personne ayant un intérêt dans le bien-être de toute autre personne. Cet article ne mentionne pas explicitement les oncles et tantes, ce qui signifie que, par défaut, ils ne bénéficient pas d'un droit de visite automatique
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Le droit de visite des autres membres de la famille, oncle et tante ou autres ascendants Depuis la loi du 17 mai 2013 l'article 371-4 du Code civil prévoit que l'enfant peut entretenir une relation personnelle avec un ascendant autre que les grands-pères ou grands-mères. Selon l'article 371-4 du Code civil, un enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, ce qui inclut les grands-parents. Sans un jugement qui accorde un droit de visite ou un DVH (droit de visite et d'hébergement), les parents peuvent refuser que les enfants mineurs rendent visites à n'importe quel membre de leur famille.
À quoi ressemble un droit de visite «normal»? YouTube. Une tante et un oncle peuvent-ils demander des droits de visite avec leur nièce/neveux ? La reponse courte est oui Cependant, un oncle peut demander à établir un lien avec sa nièce, mais cela nécessiterait de démontrer que l'intérêt de l'enfant est en jeu.
Droit de visite des grandsparents ? YouTube. Le tiers, comme les ascendants, pourra solliciter du Juge aux Affaires Familiales la fixation à son profit d'un droit de visite et d'hébergement afin de pouvoir maintenir des liens avec l'enfant L'oncle ou la tante d'un enfant ont-ils un droit de visite ? Ce que dit la loi sur leurs droits à l'égard de leur nièce ou de leur neveu.